Dernière mise à jour : septembre 2026. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l’éditeur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements numériques proposés sur https://turftools.fr (formules Passionné, Expert et éventuelles offres associées).
2. Éditeur / vendeur
Vendeur : [À COMPLÉTER — raison sociale, adresse, SIRET]. Contact : contact@turftools.fr.
3. Produits et services
Les abonnements donnent accès, selon la formule choisie, à des fonctionnalités d’information hippique (historique, exports, comparateurs, etc.). Il s’agit de contenus et services numériques, sans livraison physique.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages d’offre. Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés au checkout (notamment carte bancaire via Stripe). Les abonnements sont facturés selon la périodicité affichée (ex. hebdomadaire), sans engagement de durée minimale sauf mention contraire.
5. Souscription et compte
La commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un compte client peut être créé pour gérer l’abonnement. Le client s’engage à fournir des informations exactes.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client peut être invité à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’obtenir un accès immédiat. À défaut d’une telle renonciation valide, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer selon la loi.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement depuis son espace « Mon compte » ou en contactant contact@turftools.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû sauf disposition légale ou commerciale contraire.
8. Disponibilité et responsabilité
TurfTools s’efforce d’assurer la disponibilité du service. Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir. Les informations hippiques sont fournies « en l’état » ; l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur ni les résultats liés à l’usage des données. Le site n’est pas un service de paris.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.